Conditions Générales de Vente
Rêve de Maman – www.revedemaman.com
Contact : revedemaman@outlook.fr
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.revedemaman.com.
Le site est édité par la société Rêve de Maman, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 135 chemin de Gauen Gostuz, 64250 Cambo-les-Bains, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 831 026 315 (TVA intracommunautaire : FR89831026315).
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, le client ajoute les produits souhaités à son panier puis suit le processus de validation de commande. Avant de confirmer sa commande, le client devra prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Après validation du paiement, le contrat de vente est réputé formé. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL. Dans certains cas, des justificatifs d’identité peuvent être demandés pour valider la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs et de la disponibilité des produits. La société Rêve de Maman ne saurait être tenue pour responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas d’adresse incorrecte ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 — Service client
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse e-mail suivante : revedemaman@outlook.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Les produits ne respectant pas ces conditions (portés, lavés, abîmés) ne pourront être remboursés.
Article 8 — Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut demander le remboursement ou le remplacement d’un produit défectueux ou impropre à son usage.
Article 9 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société Rêve de Maman ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les photographies et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.revedemaman.com (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 — Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Rêve de Maman.